Objectifs de la formation
Connaitre les fondements législatifs et règlementaire du régime indemnitaire
Comprendre les rubriques d’un bulletin de paie et savoir prendre en compte les éléments nécessaires à son établissement
Maitriser les règles de calcul du traitement titulaire /non titulaire
Publics visés
Gestionnaire administratif paie
Contenu pédagogique indicatif - à adapter
1- Fondements législatifs et règlementaire de la rémunération des agent titulaires
• Les notions de régime indemnitaire, traitement indiciaire/ grille de rémunération,
• Les éléments qui influent sur la détermination de la rémunération / les règles de calcul : primes et gratifications, frais professionnels, avantages en nature
• L’évolutivité de la rémunération des contractuels: clauses de rendez-vous
• La règle du service fait et ses exceptions/ le cas de la grève
• La règle du trentième indivisible et ses exceptions
• La forme du bulletin de paie
• Les règles de paiement des rémunérations
• La présentation du bulletin et les mentions obligatoires
• La composition du traitement
• Valeur juridique du bulletin de paie
2- Les principaux éléments de calcul du traitement
• Les heures supplémentaires : le traitement selon le statut des agents
• Les charges sociales et les cotisations
• Les gardes
• Le détachement et la mise à disposition
• Le traitement brut indiciaire : notions d’indice brut et d’indice majoré, grille indiciaire des agents publics, modalités de calcul, cas des agents rémunérés à l’heure ou à la vacation
• L’indemnité de résidence : objet et bénéficiaires, ’indice référence minimum, modalités de calcul,
• Le supplément familial de traitement : objet et bénéficiaires, élément fixe et la partie proportionnelle au traitement, indices référence plancher et plafond, conditions de versement en cas de cessation de la vie commune, modalités de calcul
3- La notion d’IJSS et le cadre d’application
• Les indemnisations du régime général : les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS)
• Le rôle de l’employeur dans la gestion des différentes prestations de sécurité sociale.
• Les règles de calcul des différentes indemnités journalières de la sécurité sociale.
• Les différentes attestations de salaire employeur et les de remplissage
• Les différents cas d’application et les règles de gestion des IJSS
• La prise en compte des cas particuliers
• Le contrôle de la pré liquidation paie
Moyens et méthode pédagogiques
En fonction de vos objectifs et des publics nous choisirons une combinaison parmi toutes les méthodes pédagogiques que nous utilisons quotidiennement :
• Immersion
• Lecture
• Tutoriels vidéos
• Apports théoriques et méthodologiques
• Jeux de rôle / Serious Game
• Atelier de partage et de construction
• Séance de questions/réponses
• Webinaire
• Forum, communauté d’entraide
• Etude de cas
• Co-développement
• Autodiagnostic
• Mise en situation
Mise à jour annuelle. Dernière mise à jour : 4 novembre 2025
Vous souhaitez adapter cet exemple à vos besoins ?
à déterminer ensemble lors du cadrage pédagogique
Nous sommes disponibles pour échanger avec vous afin de mettre en place les solutions optimales pour accueillir vos apprenants. Merci de nous envoyer un message sur la boite mail suivante : informations@obea.fr
Se reporter aux indicateurs du domaine de compétence
Modalités de positionnement :
En fonction des contraintes et des publics nous choisirons une combinaison parmi toutes les méthodes d’évaluation que nous utilisons dans nos formations :
• Analyse du parcours à partir des données RH (poste occupé, expérience, etc…)
• Quizz en ligne
• Résolution d’un cas pratique
• Entretien à distance via Teams
Modalités d’évaluation des acquis :
En fonction de vos objectifs et des publics nous choisirons une combinaison parmi toutes les méthodes d’évaluation que nous utilisons dans nos formations :
• Debrief collectif / tour de table
• Questionnaire
• Quizz en ligne
• Evaluation par les pairs
• Etude de cas
• Examen
• Mise en situation
Il y aura une évaluation au début de la formation et une évaluation à la fin afin d’évaluer les progrès accomplis et l’atteinte des objectifs.
En fonction de vos besoins : questionnaire d’évaluation en ligne ou questionnaire papier, conçu et distribué par Obea, ou par vous.
Durée : à déterminer ensemble après un cadrage pédagogique
Type de formation : présentiel, qui peut selon le contexte être réalisé à distance
A déterminer ensemble en fonction de vos objectifs
A déterminer ensemble après un cadrage pédagogique
Modalité : à déterminer ensemble après un cadrage pédagogique
Délai d’accès : 2 jours avant la date de formation
à déterminer ensemble lors du cadrage.