Public concerné
Objectifs pédagogiques
Indicatif : à adapter à votre contexteConnaitre les fondements législatifs et règlementaire du régime indemnitaire
Comprendre les rubriques d’un bulletin de paie et savoir prendre en compte les éléments nécessaires à son établissement
Maitriser les règles de calcul du traitement titulaire /non titulaire
Contenu pédagogique
Indicatif : à adapter à votre contexte- Les notions de régime indemnitaire, traitement indiciaire/ grille de rémunération,
- Les éléments qui influent sur la détermination de la rémunération / les règles de calcul : primes et gratifications, frais professionnels, avantages en nature
- L’évolutivité de la rémunération des contractuels: clauses de rendez-vous
- La règle du service fait et ses exceptions/ le cas de la grève
- La règle du trentième indivisible et ses exceptions
- La forme du bulletin de paie
- Les règles de paiement des rémunérations
- La présentation du bulletin et les mentions obligatoires
- La composition du traitement
- Valeur juridique du bulletin de paie
- Les heures supplémentaires : le traitement selon le statut des agents
- Les charges sociales et les cotisations
- Les gardes
- Le détachement et la mise à disposition
- Le traitement brut indiciaire : notions d’indice brut et d’indice majoré, grille indiciaire des agents publics, modalités de calcul, cas des agents rémunérés à l’heure ou à la vacation
- L’indemnité de résidence : objet et bénéficiaires, ’indice référence minimum, modalités de calcul,
- Le supplément familial de traitement : objet et bénéficiaires, élément fixe et la partie proportionnelle au traitement, indices référence plancher et plafond, conditions de versement en cas de cessation de la vie commune, modalités de calcul
- Les indemnisations du régime général : les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS)
- Le rôle de l’employeur dans la gestion des différentes prestations de sécurité sociale.
- Les règles de calcul des différentes indemnités journalières de la sécurité sociale.
- Les différentes attestations de salaire employeur et les de remplissage
- Les différents cas d’application et les règles de gestion des IJSS
- La prise en compte des cas particuliers
- Le contrôle de la pré liquidation paie
Modalités & accessibilité
Indicatif : à adapter à votre contextePrésentiel, distanciel ou hybride.
À déterminer ensemble lors du cadrage pédagogique
À déterminer ensemble lors du cadrage pédagogique
Inscription au maximum 10 jours avant la date de formation
Notre référent handicap étudie avec vous les adaptations pédagogiques, organisationnelles et techniques nécessaires.
A partir de 1 200€ nets par jour
(*les activités formation d’Obea ne sont pas assujetties à la TVA conformément à l’article 261-4-4e – a du CGI.)
Moyens & méthodes pédagogiques
En fonction de vos objectifs et des publics, nous combinons les méthodes que nous utilisons au quotidien :
Modalités d’évaluation
Chaque formation démarre par un positionnement de vos équipes et se conclut par une évaluation des acquis — pour que vous puissiez mesurer concrètement le retour sur votre investissement.
Avant la formation
Un positionnement rapide pour partir du bon niveau.
Pendant et après
Des mises en situation, des quiz et un débrief collectif pour ancrer les acquis.
À l'issue
Une évaluation finale pour mesurer ce qui a changé.
Mise à jour annuelle. Dernière mise à jour : 2 mars 2026