Public concerné
Objectifs pédagogiques
Indicatif : à adapter à votre contexteÀ l'issue de la formation, les participants seront capables de :
Identifier les règles protectrices du droit de la propriété intellectuelle, et notamment des droits d’auteur et des droits à l’image.
Acquérir les bons réflexes face à une création, une utilisation ou une diffusion de contenus protégés.
Savoir demander les autorisations nécessaires avant toute exploitation d’une œuvre ou d’une image.
Protéger ses droits de propriété intellectuelle et identifier les titulaires de droits d’auteur.
Contenu pédagogique
Indicatif : à adapter à votre contexte- Origine et définition de la propriété intellectuelle.
- Les différentes branches de la propriété intellectuelle : propriété industrielle, propriété littéraire et artistique.
- Distinction entre propriété industrielle et propriété littéraire et artistique.
- Les enjeux de la protection de la propriété intellectuelle pour l'agent et pour son administration.
- Qu'est-ce que le droit d'auteur ? Quelles créations sont protégées ?
- Les droits moraux et les droits patrimoniaux de l'auteur.
- Les exceptions au droit d'auteur et leurs conditions d'application.
- Les titulaires du droit d'auteur : auteur personne physique, pluralité d'auteurs, auteur fonctionnaire.
- Les autorisations nécessaires avant toute utilisation d'une œuvre protégée.
- Le cas particulier du logiciel : définition juridique, éléments protégés et exclus, droits moraux et patrimoniaux, contrats de licence et de cession, logiciels libres.
- Le droit des bases de données : définition juridique, protection par le droit d'auteur et le droit sui generis, conditions et limites de la protection.
- Le droit de la personnalité et le droit à l'image : droits de la personnalité, autorisations de prise de vue et de diffusion, exceptions au droit à l'image.
- Les risques liés à une diffusion sans autorisation.
- Les grands principes de la loi Informatique et Libertés applicables à l'image et à la voix.
- Le droit à la voix et le droit à l'image des biens : repères de jurisprudence.
- Les signes distinctifs de la propriété industrielle : la marque, la dénomination sociale, le nom commercial, l'enseigne, le nom de domaine.
- Les principaux risques d'atteinte aux signes distinctifs.
- Utilisation d'une œuvre protégée par le droit d'auteur : conditions et limites.
- Les règles d'utilisation d'une image dans un cadre professionnel.
- Création d'un site internet et propriété intellectuelle : contenus, images, mentions légales.
Modalités & accessibilité
Indicatif : à adapter à votre contextePrésentiel, distanciel ou hybride.
À déterminer ensemble lors du cadrage pédagogique
À déterminer ensemble lors du cadrage pédagogique
Inscription au maximum 10 jours avant la date de formation
Notre référent handicap étudie avec vous les adaptations pédagogiques, organisationnelles et techniques nécessaires.
A partir de 1 200€ nets par jour
(*les activités formation d’Obea ne sont pas assujetties à la TVA conformément à l’article 261-4-4e – a du CGI.)
Moyens & méthodes pédagogiques
En fonction de vos objectifs et des publics, nous combinons les méthodes que nous utilisons au quotidien :
Modalités d’évaluation
Chaque formation démarre par un positionnement de vos équipes et se conclut par une évaluation des acquis — pour que vous puissiez mesurer concrètement le retour sur votre investissement.
Avant la formation
Un positionnement rapide pour partir du bon niveau.
Pendant et après
Des mises en situation, des quiz et un débrief collectif pour ancrer les acquis.
À l'issue
Une évaluation finale pour mesurer ce qui a changé.
Mise à jour annuelle. Dernière mise à jour : 26 août 2026