Public concerné
Objectifs pédagogiques
Indicatif : à adapter à votre contexteÀ l'issue de la formation, les participants seront capables de :
Comprendre les enjeux stratégiques, économiques et jurisprudentiels de la propriété intellectuelle dans l’environnement numérique.
Distinguer les formats ouverts des différentes licences libres ou open source.
Appréhender et maîtriser les enjeux et les risques inhérents à la mise en œuvre de stratégies Open Source.
Sécuriser ses pratiques numériques, notamment au regard de la notion d’exception pédagogique.
Contenu pédagogique
Indicatif : à adapter à votre contexte- Définition du droit d'auteur et conditions de protection d'une œuvre : critère d'originalité, formalités, durée de la protection.
- Identifier ce qui caractérise une œuvre protégée, par opposition à une simple idée ou information non protégeable.
- Distinguer les droits moraux (paternité, respect de l'œuvre) des droits patrimoniaux (reproduction, représentation, exploitation).
- Identifier les titulaires des droits d'auteur selon les configurations : auteur unique, pluralité d'auteurs, œuvre collective.
- Reconnaître les principales exceptions au droit d'auteur et leurs conditions d'application (courte citation, copie privée, parodie, etc.).
- Les grands principes du RGPD : licéité, finalité, minimisation, durée de conservation, droits des personnes concernées.
- Les principes de la loi Informatique et Libertés et leur articulation avec le RGPD.
- Identifier les obligations liées au RGPD dans la gestion quotidienne de contenus et de fichiers.
- Distinguer données personnelles et bases de données : deux régimes de protection juridique différents.
- La protection juridique des bases de données par le droit d'auteur et par le droit sui generis : conditions et limites de la protection.
- Le cadre juridique de l'exception pédagogique : origine, textes applicables, champ d'application.
- Identifier les conditions d'application de l'exception pédagogique dans un contexte d'enseignement ou de formation.
- L'utilisation d'œuvres intégrales ou d'extraits dans un support pédagogique : ce qui est permis, ce qui ne l'est pas.
- Les cas d'application concrets dans les établissements d'enseignement et organismes de formation.
- Sécuriser juridiquement l'utilisation d'œuvres protégées dans ses propres pratiques d'animation.
- Les spécificités des œuvres numériques et l'extension de l'exception pédagogique au numérique.
- Apprécier les risques juridiques liés aux usages numériques courants (partage, republication, réemploi de contenus).
- Identifier les règles applicables aux contenus numériques : diffusion, reproduction et représentation des œuvres sur Internet.
- La définition et l'évolution du droit d'auteur face aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).
- Identifier les droits de propriété intellectuelle applicables aux NTIC et évaluer les risques juridiques d'un projet numérique.
- La propriété intellectuelle appliquée aux outils numériques utilisés en administration : sites, applications, supports interactifs.
- Les logiciels libres et les principales licences : GNU GPL, LGPL, BSD, MIT, Apache, CeCILL, Creative Commons.
- Différencier les principales licences libres et Open Source et leurs conséquences juridiques respectives.
- Choisir une licence adaptée à un projet, en fonction des contraintes de diffusion et de réutilisation souhaitées.
- Repères de jurisprudence récente relative aux licences libres et à l'Open Source.
- La définition d'un format ouvert et le cadre posé par la loi pour la confiance dans l'économie numérique.
- Les formats ouverts les plus utilisés dans l'administration, leurs conditions d'utilisation et les risques juridiques associés.
- Choisir un format adapté aux besoins d'une administration, en tenant compte des enjeux d'interopérabilité et de pérennité.
- Utilisation d'images trouvées sur Internet : conditions de réutilisation, sources fiables, mentions obligatoires.
- Diffusion d'un support pédagogique intégrant des contenus tiers : vérification des droits, alternatives libres de droits.
- Choix d'une licence Open Source adaptée à un projet numérique porté par l'administration.
- Réutilisation de données publiques : cadre de l'open data, conditions de réemploi, limites juridiques.
- Diffusion d'une vidéo pédagogique : droits sur l'image, la voix, la musique et les extraits utilisés.
Modalités & accessibilité
Indicatif : à adapter à votre contextePrésentiel, distanciel ou hybride.
À déterminer ensemble lors du cadrage pédagogique
À déterminer ensemble lors du cadrage pédagogique
Inscription au maximum 10 jours avant la date de formation
Notre référent handicap étudie avec vous les adaptations pédagogiques, organisationnelles et techniques nécessaires.
A partir de 1 200€ nets par jour
(*les activités formation d’Obea ne sont pas assujetties à la TVA conformément à l’article 261-4-4e – a du CGI.)
Moyens & méthodes pédagogiques
En fonction de vos objectifs et des publics, nous combinons les méthodes que nous utilisons au quotidien :
Modalités d’évaluation
Chaque formation démarre par un positionnement de vos équipes et se conclut par une évaluation des acquis — pour que vous puissiez mesurer concrètement le retour sur votre investissement.
Avant la formation
Un positionnement rapide pour partir du bon niveau.
Pendant et après
Des mises en situation, des quiz et un débrief collectif pour ancrer les acquis.
À l'issue
Une évaluation finale pour mesurer ce qui a changé.
Mise à jour annuelle. Dernière mise à jour : 26 août 2026